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Plafonnement des majorations

Le plafonnement limite le cumul des majorations de nuit, de dimanche et de férié sur une même heure. Il s’active dans Paramètres (activé par défaut) et concerne le cinéma.

« Le cumul sur une même heure des majorations prévues aux articles 3.1.1, 3.1.2 et 3.1.3 est plafonné à 200 % du salaire horaire minimum conventionnel de base. La majoration pour travail du 1er Mai n’est cependant pas concernée par ce plafond. »

Le moteur calcule toutes les majorations, heure par heure. Pour chaque heure où nuit + dimanche + férié dépassent 200 %, l’excédent est retiré dans une ligne Limitation de majoration, en négatif :

heures × taux horaire syndical × (cumul − 200 %)

La majoration du 1er mai ne compte pas dans le cumul : elle s’ajoute au-dessus des 200 %. Les heures supplémentaires n’entrent pas dans le plafond.

Comédien à 500 €, 2 h de nuit (dans ses 8 premières heures de nuit) un dimanche. Majorations : nuit +100 %, dimanche +200 %, soit 300 %. Excédent : 100 %. Limitation : 2 × 28,937 × 1 = −57,874 €.

Le survol de la colonne Limitation détaille chaque tranche : date, heures, pourcentages appliqués et excédent retiré.


Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.