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Abattement pour frais professionnels

L’abattement pour frais professionnels (DFS) se choisit par artiste : Accepté, Refusé ou Non défini. Ce choix change le traitement des repas et des défraiements.

Choix Repas et défraiements
Accepté Entièrement soumis à cotisations (dans le brut)
Refusé ou non défini Versés en net jusqu’à la limite d’exonération, l’excédent est soumis

Le détail de la ventilation est donné dans Défraiements et repas.

Espace Abattement
Comédiens Choix par contrat, obligatoire avant validation
Cascadeurs Choix par profil
Autres Artistes Toujours refusé
Figuration Choix par personne, commun à toutes ses fiches

Un projet peut aussi être réglé sans abattement (Paramètres). Le choix disparaît alors partout et tout est traité comme un refus.

Le réglage « sans abattement » est verrouillé dès la première paye validée. En Figuration, le choix d’une personne est verrouillé dès qu’une de ses payes est validée.


Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.