Abattement pour frais professionnels
L’abattement pour frais professionnels (DFS) se choisit par artiste : Accepté, Refusé ou Non défini. Ce choix change le traitement des repas et des défraiements.
Comment CachetProd l’applique
Section intitulée « Comment CachetProd l’applique »| Choix | Repas et défraiements |
|---|---|
| Accepté | Entièrement soumis à cotisations (dans le brut) |
| Refusé ou non défini | Versés en net jusqu’à la limite d’exonération, l’excédent est soumis |
Le détail de la ventilation est donné dans Défraiements et repas.
Selon les espaces
Section intitulée « Selon les espaces »| Espace | Abattement |
|---|---|
| Comédiens | Choix par contrat, obligatoire avant validation |
| Cascadeurs | Choix par profil |
| Autres Artistes | Toujours refusé |
| Figuration | Choix par personne, commun à toutes ses fiches |
Un projet peut aussi être réglé sans abattement (Paramètres). Le choix disparaît alors partout et tout est traité comme un refus.
Cas particuliers
Section intitulée « Cas particuliers »Le réglage « sans abattement » est verrouillé dès la première paye validée. En Figuration, le choix d’une personne est verrouillé dès qu’une de ses payes est validée.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.