Défraiements et repas
Un défraiement se saisit jour par jour : Tourné (jour de tournage) ou Non tourné. Son montant vient du contrat de l’artiste (comédiens), de son profil (Autres Artistes et Cascadeurs) ou des paramètres de l’espace (Figuration).
Comment CachetProd l’applique
Section intitulée « Comment CachetProd l’applique »Si l’abattement est accepté, tout le défraiement entre dans le brut. Sinon, le moteur le ventile :
- la part en dessous du seuil est versée en net, hors cotisations ;
- la part au-dessus est soumise et entre dans le brut.
| Type | Seuil d’exonération |
|---|---|
| Tourné | 1 × limite d’exonération d’un repas |
| Non tourné | 2 × limite d’exonération d’un repas |
La limite utilisée est celle en vigueur à la date du défraiement.
Limite d’exonération : 21,40 €. Abattement refusé.
| Défraiement | Net (non soumis) | Brut (soumis) |
|---|---|---|
| Tourné à 30 € | 21,40 € | 8,60 € |
| Non tourné à 50 € | 42,80 € | 7,20 € |
Avec l’abattement accepté, les 30 € et les 50 € entrent entièrement dans le brut.
Rattachement et régularisations
Section intitulée « Rattachement et régularisations »Un défraiement compte dans la semaine de sa date. Il peut être rattaché à une autre semaine (rattachement forcé), par exemple quand il a été oublié sur une semaine déjà validée. Une régularisation hebdomadaire ajoute ou retire un nombre de défraiements tournés ou non tournés, au tarif du contrat.
Repas de la Figuration
Section intitulée « Repas de la Figuration »En Figuration, l’indemnité repas suit la même ventilation avec un seuil d’une limite par repas. Voir Indemnités, repas et défraiements.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.