Aller au contenu

Part éligible au crédit d'impôt

CachetProd peut calculer, pour chaque comédien, la part du brut éligible au crédit d’impôt. Le calcul s’active dans Paramètres (désactivé par défaut).

Entrent toujours dans la part éligible :

  • les heures supplémentaires, la nuit, le dimanche et le férié, la limitation de majoration (en négatif) et les heures de voyage ;
  • les cachets travaillés, chacun plafonné au minimum syndical en vigueur ce jour-là ;
  • les répétitions, plafonnées de la même façon ;
  • pour un forfait, le minimum syndical de chaque jour travaillé de la semaine.

Trois options ajoutent, si elles sont cochées :

Option Élément ajouté
Cachets non effectués Les cachets garantis non effectués, plafonnés au minimum
Défraiements soumis La part brute des défraiements
Indemnités diverses Les primes diverses saisies

La part non éligible est le reste du brut.

Un comédien payé 600 € par cachet fait 3 cachets dans la semaine, avec 202,56 € d’heures supplémentaires. Part éligible : 3 × 422,43 + 202,56 = 1 469,85 €. Part non éligible : 1 800 + 202,56 − 1 469,85 = 532,71 €.


Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.