Solde de fin de contrat
La semaine de fin de contrat solde les périodes garanties qui n’ont pas encore commencé.
Comment CachetProd l’applique
Section intitulée « Comment CachetProd l’applique »Sur la semaine de fin de contrat, le moteur ajoute les cachets garantis de toutes les périodes dont la date de début est postérieure à la fin de cette semaine. Chacune est payée au tarif de base, relevé au minimum en vigueur à sa date de début.
La semaine de fin de contrat est, par défaut, la semaine de la dernière date de fin de période. Elle peut être avancée à la main dans le contrat.
Un contrat prévoit une seconde période de 5 cachets en mars, à 500 €. Le contrat est arrêté en janvier. La semaine de fin de contrat paie « Solde fin de contrat : paiement des 5 garanties prévues sur les périodes futures », soit 2 500 €.
Cas particuliers
Section intitulée « Cas particuliers »Après la semaine de fin de contrat, le moteur ne calcule plus aucun cachet pour ce comédien.
Dernière mise à jour : 22 novembre 2026.